Les dépenses prévisionnelles du budget de l’État

Les dépenses de l’État peuvent être présentées par missions, ce qui permet de mieux comprendre à quelle politique publique sont affectées les recettes. Le budget général de l’État compte 31 missions si l’on excepte la mission « Remboursements et dégrèvements ».¹

Parmi ces missions, on peut citer l’enseignement scolaire, la défense nationale, la sécurité intérieure ou encore la justice. La liste des missions figurant dans la loi de finances initiale permet de mettre en évidence les politiques publiques menées par l’État.

Les dépenses de l’État peuvent également se décliner par nature. On en distingue alors principalement les cinq catégories de dépenses ci-dessous.

• Les dépenses de personnels : ce poste se décompose en plusieurs catégories, dont notamment les rémunérations d’activité. Il s’agit ici pour l’État de payer les fonctionnaires et les agents contractuels qui produisent les services non marchands. On peut penser, entre autres, aux professeurs de l’Éducation nationale, aux policiers, aux militaires ou encore aux magistrats.

• Les dépenses d’intervention qui permettent à l’État d’agir dans le domaine économique et social : il s’agit notamment des transferts, autrement dit des versements liés à des dispositifs sociaux ou économiques, à destination des ménages (l’allocation pour les adultes handicapés, par exemple), mais également des transferts aux entreprises (comme la subvention à l’embauche de certains travailleurs) ou les transferts aux collectivités territoriales (les transferts qui visent à compenser les mesures de décentralisation et les transferts de compétences vers les collectivités territoriales, par exemple).

• Les dépenses de fonctionnement qui correspondent à l’acquisition de fournitures de marchandises, d’approvisionnement, ou de services consommés directement par l’État au titre de son activité : on peut citer les dépenses énergétiques, les dépenses d’entretien, les dépenses d’achat de matières premières, etc.

• Les dépenses d’investissement, qui correspondent à l’acquisition d’immobilisations destinées à rester durablement dans le patrimoine de l’État : on peut citer des immobilisations corporelles, comme l’acquisition d’immeubles, de véhicules, d’avions militaires, d’ordinateurs, et des immobilisations incorporelles, comme l’acquisition de logiciels ou de brevets.

• Les dépenses liées à la charge de la dette de l’État : il s’agit ici du paiement des intérêts de la dette de l’État, comme nous le verrons par la suite.

1 Cette mission permet aux usagers de percevoir leurs remboursements et dégrèvements d’impôts d’État et locaux. Les dégrèvements d’impôts désignent la prise en charge par l’État de l’impôt dû par un contribuable.

Décentralisation : La décentralisation est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui.